Mentions légales de Nolquist
Les informations relatives à l'éditeur de ce site, aux conditions d'utilisation et aux prestations proposées par Nolquist à Neuchâtel.
Conditions d'utilisation et informations légales
Ces mentions s'appliquent à l'ensemble du site nolquist.cyou et aux prestations de Nolquist.
1. Acceptation des conditions
L'accès au site nolquist.cyou et l'utilisation de ses contenus impliquent l'acceptation des présentes mentions légales. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site. Nolquist se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la date de mise à jour figurant en tête de page fait foi.
2. Description des prestations
Nolquist propose trois prestations de conseil en organisation administrative à destination des cabinets professionnels : l'audit de l'expérience accueil (CHF 430), la cartographie du processus de facturation (CHF 700) et la compilation d'un glossaire de référence interne (CHF 150). Chaque prestation produit un document écrit remis à l'issue de l'engagement.
Ces prestations portent exclusivement sur le périmètre organisationnel et administratif convenu par écrit avant le début de l'intervention. Nolquist n'exerce pas d'activité juridique, comptable, fiduciaire ou de conseil en matière tarifaire.
3. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur du site s'engage à fournir des informations exactes lors de tout échange avec Nolquist, à ne pas utiliser ce site à des fins contraires aux lois suisses applicables, et à ne pas reproduire ou diffuser les contenus du site sans autorisation préalable écrite.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, structure, présentation et livrables produits dans le cadre des prestations — sont la propriété de Nolquist. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite. Les rapports remis au client dans le cadre d'une prestation sont destinés à l'usage exclusif du cabinet mandant.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs indiqués sur ce site sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (Nolquist n'est pas assujetti à la TVA). Les modalités de paiement sont convenues par écrit avec chaque client avant le début de l'engagement. Aucune prestation n'est commencée sans accord écrit préalable sur le périmètre et le montant.
6. Absence de promesse de résultat
Les rapports et recommandations de Nolquist sont fondés sur ce qui a été observé dans le périmètre convenu. Ils constituent des constats et des propositions d'ajustement, pas des engagements de résultat. La mise en œuvre des recommandations relève entièrement du cabinet client.
7. Limitation de responsabilité
Nolquist met tout en œuvre pour que les informations publiées sur ce site soient exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions. La responsabilité de Nolquist dans le cadre des prestations est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute grave dûment établie.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations (CO). Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, sous réserve de dispositions impératives contraires.
9. Modifications
Nolquist peut modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site, datée en tête de page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Note importante : Nolquist n'est pas un cabinet juridique. Aucun contenu de ce site ne constitue un avis juridique, fiscal ou comptable. Pour toute question relevant de ces domaines, nous vous renvoyons vers les professionnels compétents.
Ce que vous pouvez attendre de Nolquist.
Type d'activité
Conseil en organisation administrative pour cabinets professionnels. Pas d'activité réglementée.
Portée des prestations
Périmètre organisationnel et administratif uniquement, défini par écrit avant chaque engagement.
Confidentialité
Toutes les informations reçues dans le cadre d'un engagement sont traitées de façon confidentielle.
Ce à quoi chaque partie s'engage.
| Sujet | Ce que Nolquist s'engage à faire | Ce que le client s'engage à faire |
|---|---|---|
| Périmètre | Confirmer par écrit le périmètre exact avant toute intervention | Valider le périmètre proposé et signaler tout désaccord avant le début |
| Rapport | Remettre un document écrit structuré à l'issue de chaque engagement | Transmettre les accès et informations nécessaires à l'observation |
| Confidentialité | Traiter toutes les informations reçues de façon confidentielle | Ne pas divulguer le contenu des rapports sans accord préalable |
| Paiement | Ne commencer aucun engagement sans accord écrit préalable sur le tarif | Régler la prestation aux conditions convenues par écrit |
Ces mentions ont pour but d'être claires, pas d'occuper de l'espace.
Si quelque chose n'est pas clair dans les informations ci-dessus, ou si vous avez une question sur nos conditions avant de nous contacter, l'adresse [email protected] est la voie directe. Nous répondons dans les 48 heures ouvrables.